Mardi 18 juin 2019 à 14h aura lieu au Tribunal administratif de Strasbourg l’audience de jugement du référé déposé le 16 mai 2019 par nos avocats en vue de la suspension des travaux de construction en cours sur la mégazone d’Illange (Moselle) de l’usine Knauf Insulation de fabrication de laine de roche.
La procédure de référé est généralement utilisée pour mettre fin sans délai à une situation anormale de danger, d’atteinte grave aux droits des tiers, de menace imminente, …
Dans le cas de Knauf, s’il y a, comme nous n’avons cessé de le dire, une menace prochaine certaine contre la santé publique, nous ne constatons à ce jour aucun trouble avéré puisque l’usine n’est pas en fonctionnement.
MAIS le commissaire-enquêteur a émis le 15 novembre 2018 un avis favorable à l’implantation de l’usine, assorti de trois réserves dont au moins une au moins , la plus importante dans l’immédiat, n’a pas été formellement levée : les émissions polluantes de l’usine d’Illange doivent être comparables à celles générées par Knauf dans son usine de St Egidien (Allemagne).
Le Préfet de Moselle, non seulement n’a pas tenu compte de cette réserve capitale, mais il a de surcroît autorisé des émissions polluantes très nettement supérieures à celles de St Egidien.
Cette réserve non levée rend donc juridiquement le rapport du commissaire-enquêteur défavorable.
Nous contestons de ce fait la légalité de la décision d’autorisation d’exploitation délivrée par le Préfet de Moselle le 21 -12-2018.
L’art. 213-16 du Code de l’Environnement stipule que « Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension prise après des conclusions défavorables du Commissaire-enquêteur fait droit à cette demande si elle comporte un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci. »
Le juge des référés ne juge pas le fond mais, selon l’art. 554-12 du Code de justice administrative, il a le pouvoir de suspendre les travaux en cours s’il est amené à douter de la légalité prise par l’autorité administrative.
Notre saisine du juge administratif des référés s’appuie sur une partie des moyens juridiques développés dans la requête de plein contentieux déposée le 17 avril 2019 en vue de l’annulation de l’arrêté préfectoral, et en particulier l’incomplétude de l’étude d’impact soumis par Knauf à l’administration.
Si le juge nous donne raison, il peut suspendre les travaux en cours au moins jusqu’au premier jugement dans la procédure au fond. Si le juge ne nous donne pas raison, les travaux pourront se poursuivre.
Il est cependant important de savoir qu’un succès en référé ne présage en rien d’un succès sur le fond ; de même un échec en référé ne présage en rien d’un échec au fond. Le référé peut être perdu et le jugement au fond, rendu ultérieurement, peut nous être favorable, et inversement.