Mardi 18 juin 2019 à 14h aura lieu au Tribunal administratif de Strasbourg l’audience de jugement du référé déposé le 16 mai 2019 par nos avocats en vue de la suspension des travaux de construction en cours sur la mégazone d’Illange (Moselle) de l’usine Knauf Insulation de fabrication de laine de roche.
La procédure de référé est généralement utilisée pour mettre fin sans délai à une situation anormale de danger, d’atteinte grave aux droits des tiers, de menace imminente, …
Dans le cas de Knauf, s’il y a, comme nous n’avons cessé de le dire, une menace prochaine certaine contre la santé publique, nous ne constatons à ce jour aucun trouble avéré puisque l’usine n’est pas en fonctionnement.
MAIS le commissaire-enquêteur a émis le 15 novembre 2018 un avis favorable à l’implantation de l’usine, assorti de trois réserves dont au moins une au moins , la plus importante dans l’immédiat, n’a pas été formellement levée : les émissions polluantes de l’usine d’Illange doivent être comparables à celles générées par Knauf dans son usine de St Egidien (Allemagne).
Le Préfet de Moselle, non seulement n’a pas tenu compte de cette réserve capitale, mais il a de surcroît autorisé des émissions polluantes très nettement supérieures à celles de St Egidien.
Cette réserve non levée rend donc juridiquement le rapport du commissaire-enquêteur défavorable.
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