Le Code de l’environnement – Article R512-14 prévoit au sujet de l’information à la population :
III.-Les communes, dans lesquelles il est procédé à l’affichage de l’avis au public prévu au II de l’article R. 123-11, sont celles concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source et, au moins, celles dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l’installation, inférieure au rayon d’affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dont l’installation relève.
Selon la « nomenclature ICPE » [lien externe], le rayon d’affichage est de 3 km (rubrique 3340) . Florange a été tout simplement ignorée ! D’autre part, selon les mesures faites sur géoportail, une partie du territoire de Terville est située à moins 3 km du projet d’installation.
Le commissaire-enquêteur ne peut que constater cette faute de procédure.
On remarquera également que le périmètre d’affichage de l’enquête publique est limité au strict minimum (écartant même Terville) et que toutes les communes qui se trouveront affectées par les émissions de l’usine ont été également ignorées (voir extrapolation ci-dessous) .
Malgré une demande formulée au commissaire-enquêteur et restée sans réponse, nous ne savons pas comment ce périmètre a été fixé.
La Préfecture nous a indiqué qu’il pourrait s’agir de de données figurant dans le dossier qui lui a été soumis par Knauf lors du dépôt de la demande d’autorisation d’exploitation.
Nous n’avons pas de confirmation de quiconque à ce jour.
