Aujourd’hui s’est tenue au tribunal administratif l’audience au cours de laquelle les juges ont pris connaissance des conclusions du rapporteur public et ont entendu les dernières plaidoiries des avocats. Leur verdict sera rendu public dans quelques semaines.
En tout état de cause, la possibilité d’aller en appel resterait ouverte. Nous déciderons le cas échéant si une suite judiciaire est opportune.
L’action judiciaire n’est qu’une des facettes de notre combat contre ce que nous considérons comme une absurdité politique que d’avoir autorisé la création d’une usine destructrice du climat avec son procédé au charbon, et dégradante de la qualité de l’air, alors qu’il est maintenant avéré que la pollution atmosphérique tue plus de 60 000 français chaque année et que nous sommes déjà en zone des plus polluées de France (il n’y a que 34 Plans de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) en France dont un en Moselle ; Illange est au croisement des couloirs de vents et de pollution industrielle et des transports des vallées de la Moselle avec l’A31, de la Fensch et de l’Orne).
Dans notre objectif de « défense et de protection de la santé des populations de notre territoire, face aux menaces environnementales », nous nous attacherons avec la plus grande vigilance, à suivre l’activité de Knauf et à vérifier qu’il respecte ses obligations et ses engagements.
Les services de l’État ont en charge de vérifier le respect des obligations. Ces obligations ont été élargies par le Préfet par rapport à ce que Knauf est capable de faire dans son usine de St Egidien en Allemagne. C’était une requête du commissaire enquêteur que d’aligner les valeurs limites des émissions d’Illange sur les valeurs obtenues en Allemagne, or le Préfet a donné à Knauf des permis de polluer considérablement plus larges. De plus l’État donne de moins en moins de moyens aux services en charge de l’inspection des établissements classés. Il ne faut donc pas attendre de miracles de l’état dans la préservation de la qualité de l’air autour de l’usine.
C’est la raison pour laquelle une veille citoyenne est plus que jamais nécessaire. Nous serons présents pour rappeler à Knauf, ses engagements et pour mettre les élus qui ont favorisé ce projet aberrant, devant leurs responsabilités. Rappelons que Knauf s’est engagé sur une usine « zéro déchet » et sur une usine plus performante à Illange que son modèle allemand, visité par nombre de nos élus.
Le principe de l’accès de la population aux informations relatives à l’environnement est un principe fondamental de notre droit. Le Préfet qui est responsable de l’organiser, nous renvoie aux gesticulations médiatiques de Knauf qui, de son côté, verrouille/contrôle toute communication à la population et à ses élus.
Cette situation ne peut pas perdurer, la population et les élus ainsi que les associations comme SKI ont le droit d’accéder aux mesures de l’autocontrôle des émissions de polluants, d’accéder à la liste des incidents d’exploitation, aux modifications du process, comme l’avancement de la mise en œuvre du liant végétal ECOSE, qui fait partie des promesses de Knauf, et bien d’autres informations.
Le législateur a prévu, pour organiser ces échanges, que le Préfet puisse créer une Commission de Suivi de Site (C.S.S) comme il en existe pour le nucléaire mais aussi pour des établissements plus modestes, comme l’Air Liquide à Richemont, par exemple. Cette commission rassemble autour de l’administration : l’industriel, les salariés, les élus et les associations représentatives des riverains. Son fonctionnement repose sur des bases démocratiques et transparentes.
Nous avons besoin de votre soutien, pour obtenir que cet outil de concertation prévu par la loi existe et pour, ensuite, y défendre nos intérêts à tous. Il faut se mobiliser pour l’obtenir, nous vous invitons à adhérer, et faire adhérer autour de vous…