Le commissaire enquêteur ne rendra son avis et ses conclusions que le 16 novembre 2018

Code de l’environnement

L’enquête publique sur le projet d’implantation de l’usine Knauf ne s’est pas déroulée sans accroc.

Elle est ouverte le 23 août 2018 pour une durée de 30 jours (jusqu’au 21 septembre 2018) sous la conduite du Commissaire enquêteur, M. Jean-Claude Brûlé, nommé par le Tribunal administratif de Strasbourg.

M. Brulé organise le 11 septembre 2018 à Illange l’unique réunion d’information « officielle », lors de laquelle il déclare ne pas avoir besoin de prolonger cette enquête, malgré le manque d’information des populations concernées de la part de bon nombre de mairies du périmètre d’enquête (Aucune réunion prévue à Thionville, 42.000 habitants sur les 80.000 concernés par l’enquête). M. Brûlé sait déjà que certaines communes ont été « oubliées » du périmètre d’affichage (Terville d’abord, puis Florange) mais refuse également lors de cette réunion du 11 septembre à Illange de les intégrer dans le périmètre d’enquête.

Le 20 septembre 2018 paraît un avis d’extension de l’enquête publique sur le site de la Préfecture de Moselle, qui annonce la prolongation de l’enquête publique jusqu’au 5 octobre 2018 à minuit sous la conduite de M. Brûlé.

Le même jour, M. Brûlé rencontre la présidence du Tribunal administratif de Strasbourg afin d’être, pour raison de santé, dessaisi du dossier.

La Préfecture de Moselle publie le 25 septembre 2018 un arrêté complémentaire confirmant l’inclusion des communes de Florange et Terville dans le périmètre d’enquête. Elle indique dans ce même arrêté que le Tribunal administratif de Strasbourg a nommé un nouveau Commissaire-enquêteur, M. Alain Lintz.

À l’issue de l’enquête publique qui a donc été close le 5 octobre 2018, M. Lintz dispose selon la loi d’un premier délai de 30 jours pour délivrer son rapport et ses conclusions motivées.

Nous apprenons aujourd’hui que M. Alain Lintz a demandé et obtenu un report jusqu’au 16 novembre pour remplir sa mission.