Quand P. Weiten dit ne pas connaître le PPA…

Les Plans de Protection de l’Atmosphère sont établis sous l’autorité des Préfets de départements et mettent en place des mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’amélioration de la qualité de l’air. L’objectif est de protéger la santé des populations et l’environnement en maintenant ou ramenant les concentrations en polluants dans l’air à des niveaux inférieurs aux valeurs limites réglementaires.

Les articles L.222-4 à L.222-7 et R.222-13 à R.222-36 du code de l’environnement encadrent l’élaboration des PPA qui sont obligatoires dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l’être.

Le PPA des Trois Vallées couvre un périmètre géographique comprenant 67 communes du sillon mosellan, des vallées industrielles de la Fensch et de l’Orne. Il s’étend sur 527 km² et regroupe une population totale de 444 819 habitants soit environ 42 % de la population du département de la Moselle.