Communiqué de presse – Le 20 juin 2019
Notre association Stop Knauf Illange a déposé le 17 avril 2019 un recours de plein contentieux contre l’arrêté du Préfet de Moselle du 21 décembre 2018 autorisant l’exploitation de l’usine Knauf Insulation de fabrication de laine de roche sur la mégazone d’Illange (Moselle). Cette procédure sera longue et le premier jugement n’interviendra vraisemblablement pas avant 2020.
Nous avons donc le 16 mai 2019 saisi le juge administratif des référés. Puisque l’usine n’est pas en fonctionnement, nous ne pouvions demander la suspension de l’autorisation préfectorale au motif d’un danger imminent avéré ou d’un trouble manifeste grave.
Mais, s’appuyant sur l’art. L554-12 du Code de justice administrative ainsi que sur l’art. L123-16 du Code de l’Environnement, nos avocats ont plaidé que deux des trois réserves émises par le commissaire-enquêteur dans son avis du 15 novembre 2018 n’ont pas été levées :
- la préconisation par le Préfet d’un taux d’émissions des polluants comparables à celui de St Egidien (usine allemande que Knauf présente comme similaire à celle d’Illange et qu’il a constamment mise en avant dans son dossier et sa communication vers le public et les élus)
- la mise en place d’un comité de suivi du site.
De ce fait, selon le Code de l’Environnement et la jurisprudence, le rapport du commissaire doit être considéré comme défavorable. Et le Code de Justice administrative stipule que le Juge administratif des référés « fait droit à une requête en suspension d’une décision administrative prise après des conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, si elle comporte un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci ».
L’arrêté du 21-12-2018 ne lève pas les deux réserves formulées par le commissaire -enquêteur (cf. ci-dessus), puisque d’une part il autorise à Illange des émissions qui ne sont pas comparables à celles de St Egidien et que d’autre part, il ne préconise pas de comité de suivi. Ceci signifie que Knauf est libre de composer ce comité, qu’il a annoncé au cours de l’enquête publique et confirmé depuis, comme il l’entend avec qui il l’entend…
Reprenant les moyens soulevés dans la procédure au fond, nos avocats se sont également attachés à mettre en évidence les lacunes de l’étude d’impact présentée par Knauf ainsi que l’approche critiquable du traitement du dossier par l’administration. Exemple le plus marquant : à aucun moment le choix du coke comme énergie principale (à hauteur de 58% de l’énergie totale consommée) n’a été précisément justifié ni techniquement ni économiquement par Knauf, et l’administration n’a pas exigé, comme elle l’aurait dû, une justification étayée de ce choix. Nos avocats ont également rappelé que Knauf n’a jamais communiqué les procédures de sélection de ses sources d’approvisionnement en coke ni de contrôle de la composition la moins nocive possible de celui-ci.
Les magistrats nous ont fait communiquer ce soir leur ordonnance de rejet de notre requête, estimant qu’aucun moyen n’était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Cela signifie malgré tout qu’ils ont reconnu, à tout le moins, l’absence de nécessité de démontrer une urgence. A défaut, ils se seraient arrêtés à ce stade de l’analyse.
Cet échec ne ferme pas la voie à d’autres actions judiciaires, y compris dans le cadre de l’exécution de cet arrêté préfectoral. Nous poursuivrons bien évidemment le dossier au fond dans le cadre du recours de plein contentieux initié en premier lieu, car, ainsi que nous l’avions indiqué précédemment, l’ordonnance de référé ne préjuge en rien de l’issue de la procédure de plein contentieux.
Nous poursuivrons également les actions nécessaires pour continuer d’alerter l’opinion, dans toutes ses composantes, sur les risques encourus par les riverains proches et moins proches de Knauf Illange.
Le CA de Stop Knauf Illange