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Dépôt d’un recours contre le Maire d’Illange pour excès de pouvoir

(Permis de construire modificatif 057 343 17F 002/M01 accordé à Knauf le 22 mars 2019)

Leur recours gracieux du 21 mai 2019 adressé au Maire d’Illange n’ayant pas reçu de réponse et se trouvant de facto rejeté, quatre foyers d’Illangeois, adhérents de Stop Knauf Illange et riverains de l’usine Knauf à Illange, ont introduit ce jour 19 septembre 2019 devant le Tribunal administratif de Strasbourg un recours pour excès de pouvoir contre le Maire de la commune qui a accordé le permis cité ci-dessus, Knauf Insulation étant citée comme partie.

En effet, la modification accordée comprend notamment, par rapport au permis de construire initial (que Knauf n’a, de fait, pas respecté depuis le début des travaux), le rapprochement de l’usine d’environ 50 mètres vers Illange et donc vers les habitations des requérants. La modification, qui sous cet aspect s’apparente fort à une régularisation, accroît encore les nuisances : fumées, bruits et odeurs générés par Knauf sur son site et subis par ces riverains.

De plus le permis de construire modificatif méconnaît certaines dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Illange révisé en 2017.

Les requérants sont représentés par le cabinet d’avocats Olszak-Lévy à Metz.

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Petits et grands fours

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« Au nom de l’emploi vous allez à Illange créer la méga poubelle de la Grande région…! »

À quoi reconnaît-on un S.K.I lors d’une inauguration ou remise de médaille ? Il n’est pas endimanché, porte un signe distinctif, une pancarte, un badge. Ce soir, c’est une petite cheminée en carton aux couleurs identiques à celle de l’usine Knauf, les uns l’affichent sur le nez, les autres sur la tête ou autour du cou, accessoire rendu maniable grâce à l’ajout d’un élastique (soulignons l’ingéniosité du procédé), il faut dire qu’ils ne manquent pas d’imagination. Venus avec peu de voitures, covoiturage oblige, ils sont une quinzaine à investir les lieux (extérieurs), l’intérieur étant réservé aux invités.

Nous sommes donc à Kuntzig, occasion pour nos militants de voir du beau monde. L’inauguration de la salle polyvalente se fait en présence du Préfet entouré des élus (souvent les mêmes qu’on retrouve devant les petits fours…, attention à la ligne Messieurs !). Le Préfet donc, qui tient un discours bien rodé sur la nécessité d’isoler les logements, sur le fait qu’il accorde toute sa confiance aux institutions quant à l’impact gouvernemental et sanitaire.

Souriant, courtois, transpirant légèrement (la chaleur ? l’embarras ?), il reste muet sur l’enquête du commissaire enquêteur et sur le fait d’avoir autorisé l’implantation d’une industrie polluante au charbon à proximité d’une école.

M. Le Préfet écoute d’une oreille attentive cette militante lui dire : « En tant que représentant de l’État, vous avez des droits mais aussi des devoirs ! Vous devez nous protéger, nous ne sommes pas de la chair à charbon ! »

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Remise de médailles : les charlots contre Knauf et les élus

Très peu de monde pour applaudir les médaillés dans la salle de la mairie d’Illange. Pourtant c’est M. Weiten en personne,  qui a remis, le trophée au Maire. Que se passe-t-il ? Notre reporter, débutant, s’est tourné alors vers un groupe resté à l’extérieur pour lui poser la question. Dommage que nous n’ayons pas de photos correctes ce soir à diffuser, notre reporter stagiaire ayant oublié d’avertir le photographe attitré.

Interrogée sommairement sur les raisons de sa présence, une dame a répondu : « Personnellement j’ai trouvé le gratin un peu moins fringant… À la sortie de leur petite réception, ils pourront apprécier la fumée, le bruit assourdissant de l’usine ce soir et la bonne odeur âcre… Après il reste les emplois qu’ils disent… » Et de rajouter : « Avant c’était un scénario, mais maintenant le tournage du film a commencé et cela est plus parlant… De quoi assombrir la fiesta ».

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« Ohé, Knauf !? »

C’est quand on commence à compter les morts que les représentants de l’État font mine d’agir pour la protection de la population : le développement économique et la croissance avant tout.

« Depuis 2015, des cancers du sang ou des tumeurs malignes ont été diagnostiqués chez treize enfants de Loire-Atlantique habitant les communes rurales de Sainte-Pazanne, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, et Rouans. »

Lire cet article du journal Le Monde : Une étude dévoile une surmortalité dans la région de Saint-Nazaire,
et celui ci : Dans le sud-ouest de Nantes, un nombre inhabituel de cancers et une enquête citoyenne.

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Administration à deux vitesses

Nous avons tous été surpris et même énervés de constater à quel point l’administration a su être rapide dans l’instruction de la demande Knauf de s’installer à Illange. Après le secret voulu par le président du Conseil départemental de 2016 au 29 mai 2018, tout a été très vite : permis de construire déjà accordé en catimini en juillet 2017, démarrage de l’enquête publique un 23 août car « le dossier est urgent », absence de prise en compte par le Préfet des 80% d’avis défavorables recensés par cette enquête, CODERST « spécial fin d’année » le 8 décembre 2018 avec trois dossiers sans importance : Arcelor Mittal, Amazon et Knauf Insulation (excusez du peu…) et autorisation d’exploitation accordée le 21-12-2019. « Fast track » (voie rapide) comme le reconnaît candidement le gouvernement dans un rapport officiel sur son activité « Entreprises 2018 », après l’accord donné par Macron à Knauf, à Versailles début 2018.

À l’inverse, lorsque notre association demande des documents accessibles au public, elle suit la « Slow track » (piste lente) ou parcours du combattant. Nous avons dû à plusieurs reprises saisir la Commission Aux Documents Administratifs (CADA) et certains dossiers ne nous sont toujours pas communiqués ; la CADA croule sous des demandes similaires aux nôtres et elle met souvent six mois ou plus à intervenir auprès des administrations fautives.

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L’Agence nationale de sécurité sanitaire fait partie du lobby des pesticides

Collusion au sein des services de l’État. Une enquête qui fait écho au traitement de certains dossiers… Article à lire sur le site de reporterre.net.

« Alors que le débat sur les pesticides — et les distances à respecter entre épandage et habitations — fait rage, le journaliste Fabrice Nicolino publie une enquête qui démonte le système français d’autorisation des pesticides. Et sonne l’alarme sur les derniers nés de l’industrie, les pesticides SDHI. »

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Formulez vos réclamations


Le bureau des plaintes est ouvert.

Formulaire-de-réclamation-v1.3Télécharger

Voici un document que vous pouvez remplir et transmettre aux services de l’État pour formuler vos réclamations quant aux problèmes générés par l’usine Knauf. Pour les constatations, vous pouvez également contacter les représentants des forces de l’ordre de votre secteur.

Par exemple :

À transmettre à :

Préfecture de la Moselle
Bureau des Enquêtes Publiques et de l’Environnement
9, place de la Préfecture – BP71014
57034 METZ Cedex 1
pref-consultations-thionville@moselle.gouv.fr

(Merci de nous en adresser une copie à contact@stopknauf.fr)

Il est également possible d’utiliser le formulaire d’atmo-grand-est pour signaler une « gène olfactive » : [plaintes et odeurs]. (NB : Vous n’aurez probablement pas d’accusé réception dans ce cas)

Bon à savoir :

Quelle est l’action de l’État en cas de plainte ?

Après examen de votre plainte, si l’établissement concerné est une installation classée, le service d’inspection en charge de l’établissement va vérifier sa conformité au regard de la réglementation applicable, qu’elle soit nationale ou préfectorale.

Si l’examen de votre plainte révèle que l’installation concernée n’est pas classée, votre plainte sera transmise au service compétent.

Dans tous les cas, un accusé de réception de votre plainte vous sera transmis sous 15 jours.

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Des citoyens vont mesurer eux-mêmes la qualité de l’air

Photo RL /Pierre HECKLER

Nous saluons l’action de l’association Ecomission et des élus qui agissent sur le sujet de la qualité de l’air. Une réunion d’information sera organisée le mardi 17 septembre à la salle communale de Reinange animée par un ingénieur opérant pour le Réseau Environnement Santé.

« Zones résidentielles qui poussent, activités humaines qui se développent… L’attractivité de la Moselle nord connaît ses revers : une qualité de l’air aléatoire. En marge des mesures faites par l’Atmo, des citoyens s’équipent de capteurs individuels connectés qui traquent les polluants de notre quotidien. »

Lire cet article du Républicain Lorrain : [lien externe 1] [Lien externe 2]

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Usine Knauf : L’Air que nous respirons ne leur appartient pas…

Un article d’un de nos membres à lire sur Oiselles Oiseaux et Non-Leaders Solidaires reproduit ci-dessous avec quelques éditions.

Il nous faut en parler, analyser, diffuser les informations en dialoguant toujours : écouter et dire, prendre en considération les questions et les propositions faites par les personnes que nous rencontrons. Nous comptons aussi sur votre vigilance, vos interventions (auprès des journaux que vous lisez), votre solidarité…

Le secret entretenu autour de cette installation

À Versailles, début 2018, Knauf rencontre le Président de la République qui donne l’assurance que tout sera fait pour faciliter l’installation de l’usine : Procédure « Fast Track » (ultra-rapide, vous savez comme dans les aéroports, Fast Track donne accès à une file dédiée qui permet de passer rapidement le contrôle de sécurité et d’arriver plus vite au hall d’embarquement !), RUI (Référent Unique pour les Investissements) avec une PAT (Prime d’Aménagement du Territoire). Tout cela avant même d’en avoir informé les populations, avant même le lancement en août 2018, en période de vacances, de l’enquête d’utilité publique, avec le strict minimum de publicité et parfois aucune…   

Au nom de la réindustrialisation.

Comprenez : Nous allons vous redonner du travail si vous nous donnez de l’argent public, si vous acceptez que nous fassions des profits maximum, au détriment de votre santé, de celles de vos parents (les enfants sont les plus fragiles, les plus exposé.e.s) et des populations concernées par les rejets nocifs.

[…]

Le produit que fabrique cette usine : la laine de roche. 

Quand elle est manipulée, elle diffuse des particules très fines dans l’air ( voir sur Wikipédia : Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dépend de l’OMS (Organisation mondiale de la santé). Il a fait évoluer en 2001 le classement des fibres constituant les laines minérales de verre, de roche et de laitier du groupe 2B « peut être cancérogène pour l’homme » au groupe 3 « ne peut être classé quant à sa cancérogénicité pour l’homme »16. Mais l’absence de preuve ne veut évidemment pas dire que le risque de cancer est exclu, le principe de précaution veut que l’on mette au moins un masque et des gants pour les manipuler17.)  

Découvrirons-nous dans quelques années, trop tard, comme pour l’amiante, que ce produit provoque des cancers ? 

Démocratie ? Grand débat ?

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