Un commissaire enquêteur isérois, Gabriel Ullmann, a osé rendre un avis défavorable sur un projet industriel local, problématique pour l’environnement. Le projet est cependant validé par le préfet. Le commissaire enquêteur est, lui, purement et simplement radié de la fonction. Entachés de conflits d’intérêts, ces faits révèlent aussi un mal plus profond : de lourdes menaces pèsent sur le devenir de l’enquête publique, critiquée pour ses lacunes mais affaiblie par des réformes récentes. Au delà, c’est le droit de l’environnement et la démocratie participative locale qui sont en péril.
Pourquoi un emplacement aussi près des écoles, stade, parcours de santé, futur hôpital, et village Décathlon ?
Réponse Knauf Insulation :
Comme expliqué dans la question précédente, le choix du terrain était stratégique. L’Apave mentionne dans ses conclusions qu’il n’y a pas d’impact significatif. Ces conclusions sont émises comme si tout le périmètre de l’étude (3 Km) était exposé à la concentration maximale modélisée. L’avis favorable donné par L’ARS est pris en fonction des conclusions faites par l’Apave. De plus, la dispersion des composants émis montre que la concentration maximale annuelle se situe dans la zone des bois de Yutz. La localisation de l’école étant proche du point de rejet, c’est donc elle qui se situe dans la zone de concentration minimale annuelle. On remarque bien que du fait de la hauteur de cheminée et de la vitesse d’éjection, les rejets commencent par monter dans l’atmosphère avant de redescendre lors de la phase de dilution. Les concentrations maximales à hauteur d’homme sont donc observées (point B) bien plus loin qu’au niveau du point de rejet. Le point A est donc significativement moins impacté que le point B. C’est pour cela que sur la cartographie présentée dans un secteur blanc autour de la cheminée qui démontre bien que cette zone proche des cheminées n’est quasiment pas influencée par les rejets de celles-ci.
Quand Stop Knauf Illange le dit et l’écrit, c’est « évacué »… Quand c’est Knauf avec schéma à l’appui, cela devient sérieux et le commissaire écoute… NB : le point B (en rouge), c’est au hasard : Kuntzig, Yutz quartiers Stockholm 1, 2 ou 3. Et si nous ne faisons rien, bientôt (?) le 4 : « Domaine des Bois ». Youpi !
Source : avis du commissaire-enquêteur signé à Marly le 15 novembre 2018 –fac-similé, « neutralité » et orthographe d’origine –caractères gras par nos soins
Avis du commissaire enquêteur (page 28)
« Les produits isolants sont de 2 ordres :
les produits traditionnels industriels (ex laine de verre ou de roche, polystyrène) présentant un prix bas mais consommant de l’énergie
les produits d’origines naturels (chanvre, bois ou liège) présentant un prix élevé, une faible consommation d’énergie et nécessitant une grande consommation d’espace de culture pour le chanvre (+ de 20000 ha pour une production comparable au projet alors que la surface française en 2016 était de 15000 ha, source terresinovia.fr et wikiagri.fr ) ou un problème de renouvellement pour le bois et le liège.
Ci-dessous comparatif des tarifs des différents matériaux isolants ( source travaux.com )
Faut-il renchérir le coût de l’isolation et risquer de réduire le nombre de logements isolés et privilégier les produits naturels et consommer des terres agricoles au dépend de l’alimentation ?
On considère que ces émissions sont un « investissement », il ne faudra attendre que 10 à 12 semaines pour que le produit fabriqué dans l’usine récupère le CO2 émis durant sa fabrication. »
« Le gouvernement va débourser 14 milliards d’euros sur 5 ans pour promouvoir et accélérer la rénovation thermique des bâtiments (dont 4,8 milliards d’euros dédiés à l’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments du secteur public).
En outre, les émissions de CO2 de l’usine d’Illange seront compensées, dès la première année, par les économies d’énergie de chauffage enregistrées par les bâtiments dans lesquels notre isolant sera utilisé. L’usine émettra du CO2, mais si l’on considère que ces émissions sont un « investissement », il ne faudra attendre que 10 à 12 semaines pour que le produit fabriqué dans l’usine récupère le CO2 émis durant sa fabrication. Pendant sa durée de vie (50 ans), la laine de roche permet d’économiser 200 fois plus de carbone que la quantité émise durant sa production (source EURIMA).
On peut regretter malgré tout que la production de ce type de produit consomme autant d’énergie et rejette des quantités importantes de CO2, mais il est nécessaire d’analyser le cycle complet de la production à son utilisation »
Quand Alain Lintz, directeur d’entreprise retraité, nommé commissaire enquêteur pour conduire la fin de l’enquête publique donne son avis motivé, il invoque « l’intérêt général de notre pays » face à une population qui exprime « ses craintes ».
Non, monsieur le Commissaire Enquêteur, il vous faut relire plus attentivement les contributions qui vous ont été envoyées. C’est un véritable refus que la population a exprimé !
L’enquête
publique sur le projet d’implantation de l’usine Knauf ne s’est pas
déroulée sans accroc.
Elle est ouverte le 23 août 2018 pour une durée de 30 jours (jusqu’au 21 septembre 2018) sous la conduite du Commissaire enquêteur, M. Jean-Claude Brûlé, nommé par le Tribunal administratif de Strasbourg.
M. Brulé organise le 11 septembre 2018 à Illange l’unique réunion d’information « officielle », lors de laquelle il déclare ne pas avoir besoin de prolonger cette enquête, malgré le manque d’information des populations concernées de la part de bon nombre de mairies du périmètre d’enquête (Aucune réunion prévue à Thionville, 42.000 habitants sur les 80.000 concernés par l’enquête). M. Brûlé sait déjà que certaines communes ont été « oubliées » du périmètre d’affichage (Terville d’abord, puis Florange) mais refuse également lors de cette réunion du 11 septembre à Illange de les intégrer dans le périmètre d’enquête.
Le 20 septembre 2018 paraît un avis d’extension de l’enquête publique sur le site de la Préfecture de Moselle, qui annonce la prolongation de l’enquête publique jusqu’au 5 octobre 2018 à minuit sous la conduite de M. Brûlé.
Le même jour, M. Brûlé rencontre la présidence du Tribunal administratif de Strasbourg afin d’être, pour raison de santé, dessaisi du dossier.
La
Préfecture de Moselle publie le 25 septembre 2018 un arrêté
complémentaire confirmant l’inclusion des communes de Florange et
Terville dans le périmètre d’enquête. Elle indique dans ce même
arrêté que le Tribunal administratif de Strasbourg a nommé un
nouveau Commissaire-enquêteur, M. Alain Lintz.
À l’issue de l’enquête publique qui a donc été close le 5 octobre 2018, M. Lintz dispose selon la loi d’un premier délai de 30 jours pour délivrer son rapport et ses conclusions motivées.
Nous
apprenons aujourd’hui que M. Alain Lintz a demandé et obtenu un
report
jusqu’au 16 novembre
pour remplir sa mission.
Apporter sa pierre à une pétition en ligne est une chose, prendre sa plume pour se joindre au débat encadré par l’enquête publique en est une autre. Plus de 440 personnes ont joué le jeu, consignant leurs observations dans le registre après une entrevue avec le commissaire enquêteur ou en les livrant par voie numérique. Elles sont toutes recensées sur le site moselle.gouv.fr. C’est à présent au préfet d’en tirer les conclusions.
C’est ainsi que s’est présenté, Patrick Becker, le Maire de Kuntzig lors du dernier conseil municipal (le 4 octobre).
Morceaux choisis :
« Moi, j’ai évalué le risque pour la population de Kuntzig, j’en prends la responsabilité, je suis clair et net. Je suis une des personnes qui connait le mieux le dossier Knauf, ici et sur le territoire, je le dis et je l’affirme. »
« Une entreprise polluante, c’est quand elle dépasse les seuils autorisés. »
« On ne peut que se retrancher derrière les avis des autorités administratives. Je ne vois pas comment vous, en tant que personne conseiller municipal, habitants de Kuntzig, vous pouvez mettre en cause les avis des institutions nationales ou régionales. »
L’enquête publique s’est terminée le 5 octobre 2018. Le texte suivant fait partie de la publication d’origine.
Sont officiellement concernées par cette consultation les populations de Yutz, Kuntzig, Distroff, Stuckange, Volstroff, Bertrange, Guénange, Uckange, Thionville et Illange.
Terville et Florange font désormais partie de l’enquête publique (sans autre forme d’explication).
Le commissaire-enquêteur recevra le public : – à la Mairie d’Illange, le jeudi 27 septembre et le jeudi 4 octobre de 15h à 18h. – à la Mairie de Florange, le mardi 2 octobre de 15h30 à 18h30.
